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miércoles, 17 de enero de 2018

Le Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques exige que RTE réponde à ses questions du 29 décembre, publie deux études sur le projet d'interconnexion du Golfe de Gascogne, cofinancées par Bruxelles, et prolonge le délai de commentaires en France

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfONjbAU2EkAkYFzerylz6EeupWgVG4gyTXFHHHFQmxP11Vkg/viewform?c=0&w=1

Le 29 décembre passé, le Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques a enregistré une nouvelle contribution sur la plateforme gérée par INELFE et RTE, pour contester plusieurs points importants au cours de la participation publique sur le projet d'interconnexion électrique du Golfe de Gascogne (détails: http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/pdf/1514902884_30-12-17%20THT%20golfe%20Gascogne_Reponse_RED%20a%20RTE_II_29%20dec017%20(003).pdf).
Cette nouvelle contribution, qui répond aux réponses du Réseau de Transport d'Électricité (RTE) le 21 décembre 2017, formule aussi une série de questions qui n'ont pas encore trouvé de réponses de RTE. Aussi, notre RÉSEAU DE SOUTIEN MUTUEL a enregistré une nouvelle contribution, le 12 janvier 2018, dans laquelle il demande à RTE de:
  1. Répondre à toutes les questions posées par le RÉSEAU le 29 décembre;
  2. Rendre publiques deux études, Red Eléctrica de España (REE) et RTE, cofinancées par Bruxelles pour 9,5 millions d'euros, et
  3. Prolonger la date limite pour commenter en France jusqu'au 31 janvier, en ligne avec l'extension du délai à cette date en Espagne / Euskadi.
Ces deux études, cofinancées avec 9,5 millions d'euros de fonds publics (européens) sont:
  1. Studies for a new Atlantic electrical interconnection between Spain and France (2.7.0023-FRES-S-M-14): https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/projects-by-country/multi-country/2.7.0023-fres-s-m-14 
  2. Additional studies for the new Atlantic electrical interconnection between Spain and France (2.7-0001-FRES-S-M-16): https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/projects-by-country/multi-country/2.7-0001-fres-s-m-16
Ci-après le texte de la contribution mentionnée du 12 janvier (avec copie au Garant de la Commission Nationale du débat public-CNDP):

Message et contribution du Réseau de Soutien Mutuel du 29 décembre 2017 en attente de réponse de RTE/délai au 31.01 et études CEF
A l'attention de RTE
Bonjour,
Nous nous avons bien noté votre réponse du 3.01.2018 au sujet de la contribution CADE et Réseau de Soutien du 12 décembre 2017 et vous en remercions:
Or, à ce jour, nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part á notre dernier message (1) et contribution sur la plate-forme du 29 décembre 2017 en 5 points et 7 questions principales- 1514902884_30-12-17 THT golfe Gascogne_Reponse_RED a RTE_II_29 dec017 (003).pdf
Un de nos points mentionnés dans ceux-ci était le fait que REE ayant décidé de repousser la date limite de commentaires et contributions du côté espagnol au 31 janvier 2018 (2), logiquement ce report à une même date devait aussi s'appliquer en France étant un projet transfrontalier. De plus, n'ayant pas encore reçu votre réponse á notre dernière contribution du 29 décembre sur des points importants dont sur les capacités moyennes disponibles et utilisées de l'interconnexion actuelle (point 3) et pour laquelle nous aurons besoin de plusieurs jours pour en prendre connaissance et y répondre, ce délai à minima au 31 janvier 2018 se justifie donc parfaitement.
En outre et en complément à notre contribution du 29.12, nous demandons à RTE de partager les deux études sur le câble sous-marin du Golfe de Gascogne commandées par RTE et REE, et cofinancées à 50% par la Commission européenne (CEF) (subventions de 9,5 millions d'euros): 
  1. Studies for a new Atlantic electrical interconnection between Spain and France (2.7.0023-FRES-S-M-14)-https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/projects-by-country/multi-country/2.7.0023-fres-s-m-14 
  2. Additional studies for the new Atlantic electrical interconnection between Spain and France' (2.7-0001-FRES-S-M-16)-https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-energy/projects-by-country/multi-country/2.7-0001-fres-s-m-16
Ces études sont censées comprendre des éléments justifiant les nécessités techniques et économiques de ce projet.
Dans l'attente de vous lire sur votre réponse à notre contribution du 29 décembre et demande d'accès à ces deux études. L'absence de réponse ou des réponses évasives seraient donc une fois de plus un moyen pour RTE de nuire à la transparence et d'échapper à un débat de fond.

Cordialement,
Réseau de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Energétiques

Copie:
Monsieur Walter Acchiardi, garant, CNDP

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